Une asbl se crée en trois temps :
Source : Adobestock
Crée ta propre association
Comment créer une association avec des ami*es
02/03/2020
Rédaction des statuts
Les statuts sont les informations de base sur l’association, telles que son nom, son but, son adresse, ses membres et les règles à observer par ces derniers. Le Comité de liaison des associations étrangères (CLAE) propose un document modèle avec des explications pour les différentes rubriques et les erreurs à éviter.
Immatriculation de l’asbl
Tu dois déposer un formulaire d’immatriculation ensemble avec les statuts et autres documents (obligatoirement dans une des trois langues officielles) par voie électronique au Registre de commerce et des sociétés (RCS).
Sous la rubrique Dépôts électroniques, fais une demande de nouvelle immatriculation et suis les étapes. Tu reçois ensuite un numéro d’immatriculation.
Sous la rubrique Dépôts électroniques, fais une demande de nouvelle immatriculation et suis les étapes. Tu reçois ensuite un numéro d’immatriculation.
Avec le numéro d’immatriculation tu enregistres la déclaration des bénéficiaires au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Dans le cas d’une asbl les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui contrôlent l’asbl. Il suffit d’indiquer les données des membres du conseil d’administration.
Publication des statuts
Après le dépôt de tous les documents, les statuts de ton asbl sont publiés au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA). Ce n’est qu’à partir de ce moment, que ton association sera juridiquement reconnue et protégée.
