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Source : Adobestock

Crée ta propre association

Comment créer une association avec des ami*es

02/03/2020

Une asbl se crée en trois temps :

Rédaction des statuts

Les statuts sont les informations de base sur l’association, telles que son nom, son but, son adresse, ses membres et les règles à observer par ces derniers. Le Comité de liaison des associations étrangères (CLAE) propose un document modèle avec des explications pour les différentes rubriques et les erreurs à éviter.
Modèle statuts

Immatriculation de l’asbl

Tu dois déposer un formulaire d’immatriculation ensemble avec les statuts et autres documents (obligatoirement dans une des trois langues officielles) par voie électronique au Registre de commerce et des sociétés (RCS).
Sous la rubrique Dépôts électroniques, fais une demande de nouvelle immatriculation et suis les étapes. Tu reçois ensuite un numéro d’immatriculation.
Guide immatriculation Registre de commerce et des sociétés (RCS)

Avec le numéro d’immatriculation tu enregistres la déclaration des bénéficiaires au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Dans le cas d’une asbl les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui contrôlent l’asbl. Il suffit d’indiquer les données des membres du conseil d’administration.

Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)

Publication des statuts

Après le dépôt de tous les documents, les statuts de ton asbl sont publiés au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA). Ce n’est qu’à partir de ce moment, que ton association sera juridiquement reconnue et protégée.
Recueil électronique des sociétés et associations (RESA)

Quelques conseils pratiques :
– Prends le temps de concevoir le projet général avant de te lancer dans la rédaction des statuts.

– Rédige les statuts en les adaptant au mode de fonctionnement souhaité. Des statuts-types peuvent s’avérer inadéquat par rapport au but de l’association.

– Pour pouvoir immatriculer ton asbl en ligne, tu as besoin d’un certificat d’identité digitale, par exemple Luxtrust.

 

N’hésite pas à contacter :

Luxembourg Business Registers au tél.: 26 42 81

l’Agence du Bénévolat au tél.: 26 12 101

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